Droit du sport

En droit du sport, IBLS Group conseille, assiste et représente les athlètes, clubs, agents, structures fédérales, partenaires, sponsors et organisateurs de compétitions et événements sportifs. À titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL ;
  • Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires ;
  • Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif ;
  • Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur ;
  • Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel ;
  • Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs ;
  • Contrats de travail, de publicité, de droit à l'image et de sponsoring ;
  • Gestion des appels d'offre pour la création d'équipements sportifs.